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Mise en cause de la filière "Menuiserie PVC"

Réaction immédiate de la Fédération de la Plasturgie et des Composites

Début mai, 8 députés ont déposé deux amendements dans le cadre du projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) pour demander « l’interdiction d’installer des portes et fenêtres en matière plastiques » à compter du 1er janvier 2022.  Vous trouverez les 2 amendements (900 et 901) présentés devant la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale.

Cette demande d’interdiction des menuiseries en PVC était fondée sur deux arguments : d’une part, les risques environnementaux ( nocivité du PVC, émission de phtalates, inhalation de perturbateurs endocriniens, émission de fumées corrosives en cas d’incendie, difficultés de recyclage…) et d’autre part les inconvénients esthétiques, notamment dans les zones relevant de la législation des sites classés relevant du Code du patrimoine.

Ayant eu connaissance de ces projets d’amendement, Plastics Europe (l’association des producteurs européens de matières plastiques), la Fédération de la Plasturgie et des Composites (transformateurs de matières plastique), et le Syndicat National de l’Extrusion Plastique (compounders, transformateurs et professions associées, dont recycleurs) ont immédiatement réagi en intervenant auprès du Président et du Rapporteur de la dite Commission afin de s’opposer à ces deux amendements et justifier les atouts du PVC : matériau compétitif, isolant, adapté à l’économie circulaire, recyclable et ne contenant pas de phtalates…)

Pour votre bonne information, vous trouverez l'enregistrement de la Commission des affaires économiques : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (article 15 suite) , le débat au sein de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale.

Finalement après un vote, ces amendements ont été rejetés par la Commission, mais ils peuvent être représentés devant l’Assemblée Nationale même si ils ont été rejetés en commission par le Rapporteur, perdant ainsi leur force

Ces amendements pouvant toujours être représentés à un moment ou à un autre, nous invitons les entreprises à se mobiliser et à se rapprocher de leurs parlementaires locaux pour participer à cette défense de la filière de la menuiserie PVC.

Pour mémoire, PLASTI OUEST peut vous accompagner pour rencontrer vos député et sénateur, ou les accueillir au sein de votre entreprise, afin de justifier l’importance de cette filière plasturgie qui rassemble de nombreux salariés et créé de très nombreux emplois de proximité

Prochainement PLASTI OUEST organisera également une rencontre avec des parlementaires du Maine et Loire -dont un proche du Ministre de la transition énergétique-, au sein de la Société PAPREC, afin de faire connaitre les capacités de recyclage du PVC.