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BDES: SIMPLIFIER L'OUTIL POUR FACILITER LE DIALOGUE SOCIAL

Novembre 2017

 

Les ordonnances réformant le droit du travail, signées par Emmanuel Macron le 22 septembre 2017, ont été publiées au JO du 23 septembre 2017. Elles prévoient notamment une simplification de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES), essentielle au dialogue avec les partenaires sociaux lors des consultations annuelles. Plasti Ouest accompagne les entreprises dans l’organisation des informations, leur pédagogie et la création d’outils. Les explications de Sylvie Millois, Responsable du service juridique et social.

 

[Sylvie MILLOIS, Responsable du service juridique et social

chez PLASTI OUEST]

 

Quelles nouveautés les ordonnances Macron prévoient-elles pour la BDES ?

La BDES elle-même n’est pas récente : elle découle d’un accord interprofessionnel dédié à la modernisation du dialogue social et a été rendue obligatoire par la loi dans les entreprises de plus de 50 salariés depuis, selon leur taille,  2014 et 2015. Ce qui est inédit en revanche, c’est la possibilité donnée aux entreprises d’aménager son contenu, son architecture ainsi que l’organisation et les modalités de son fonctionnement, en s’accordant soit avec les délégués syndicaux, soit en leur absence avec les élus du Comité Social et Economique (CSE).

 

En quoi la BDES est-elle utile au dialogue social ?

Elle a pour objet de fournir aux élus une vision globale sur la situation de l’entreprise et de constituer le support d’information des trois consultations annuelles obligatoires. Elle doit leur permettre de rendre des avis éclairés à partir des informations qui leur sont transmises.

Si les contenus de la BDES comportent un volet financier (fonds propres, endettement, flux financiers…), ils sont aussi très largement consacrés à la dimension sociale, avec une insistance particulière sur l’égalité professionnelle hommes-femmes. De nombreux items concernent ainsi l’embauche, les conditions de travail, la promotion, l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, l’analyse des écarts entre salaires… L’investissement n’est pas entendu seulement au sens économique : il doit également être justifié au plan humain : effectifs, évolution des compétences, personnels en situation de handicap, etc.

Dans un souci de simplification et sous réserve d’un accord, les nouvelles dispositions n’obligent plus à intégrer dans la BDES les informations relatives à la sous-traitance ainsi qu’aux transferts commerciaux et financiers entre les entités d’un groupe. Elles permettent également aux partenaires de définir les modalités de fonctionnement de la BDES (droit d’accès, d’utilisation, niveau de mise en place dans les entreprises multi-établissements...). Et surtout, alors qu’il était obligatoire de communiquer les informations sur l’année en cours, les deux années précédentes et les trois à venir, les entreprises ont désormais la possibilité de négocier par accord l’étendue des données historiques et/ou prospectives.

La réforme de la BDES est corrélée à une autre évolution : la création du Comité Social et Economique…

Les dispositions relatives à la BDES  évoluent en parallèle de la création du futur CSE, dans lequel fusionnent les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.  Il entrera en vigueur au 1er janvier 2018 et devra être effectif dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés au plus tard au 1er janvier 2020.

Jusqu’à présent, les instances conservaient leurs attributions, avec un risque juridique significatif : le manque de lisibilité et la complexité de l’organisation pouvaient entraîner des vices de procédures et des contentieux. Le CSE vise à simplifier le formalisme et accorde à tous ses membres les mêmes prérogatives. C’est avec ces acteurs que se dérouleront les consultations annuelles et ponctuelles, et à eux que devront être communiquées les informations de la BDES.

De quelle manière Plasti Ouest accompagne-t-il les entreprises dans l’élaboration de leur BDES ?

Plasti Ouest a créé un outil « clé en main ». Sous la forme d’un tableau Excel, il répertorie et organise l’ensemble des éléments de la BDES. Il compose une trame complète avec les neuf rubriques (voir l’encadré), auxquelles sont associés les éléments d’information nécessaires aux consultations annuelles et trouvant leurs sources dans des articles satellites à la BDES.

Nous disposons donc d’un support qui permet de regrouper et de vulgariser les informations sous forme de tableaux et d’indicateurs. Car c’est là le principal enjeu de la BDES : être en capacité de communiquer l’essentiel des données de manière synthétique en traduisant les informations sous forme de graphiques par exemple, en préparation des consultations. Plus, en effet, l’explication des indicateurs est pédagogique et accessible, plus les élus sont en capacité de donner des avis éclairés.

C’est en ce sens que nous apportons une expertise aux entreprises qui souhaitent sécuriser voire alléger  leur BDES, en intégrant les nouveaux paramètres des ordonnances Macron.

La BDES, c’est :